Khoru Literary Agency ← Retour

Ceci est une traduction française fournie à titre informatif. La version juridiquement contraignante est l’original espagnol ; en cas de divergence, le texte espagnol prévaut.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1 · Titulaire du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données identifiant le titulaire de ce site sont les suivantes :

Dénomination sociale
KHORU CREATIVE, S.L. (société unipersonnelle)
NIF
B27597616
Siège social
Avenida del Peñasco, 40 · 28250 Torrelodones (Madrid), España
Constitution
Acte reçu le 7 avril 2026 par M. Francisco Consegal García, notaire à Madrid, sous le numéro 1090 de son répertoire
Registre du commerce
Immatriculée au Registre du commerce de Madrid, feuillet M-883226, inscription 1, le 14 avril 2026 (folio électronique)
Gérant unique
M. Ignacio Ruiz Hens
Courriel
rights@khoruliterary.com
Site web
khoruliterary.com

2 · Marque et nom commercial

Khoru Literary Agency —également citée comme Khoru Literary— est une marque et un nom commercial exploités par KHORU CREATIVE, S.L., société responsable de ce site et de l’activité d’agence littéraire et de représentation de droits qui y est décrite.

Khoru Literary Agency ne constitue pas une personne morale distincte. Toute relation contractuelle née des services décrits sur ce site est établie avec KHORU CREATIVE, S.L.

3 · Sociétés et labels liés

Khoru Ediciones est un label éditorial appartenant à la même société, KHORU CREATIVE, S.L. Ce lien est déclaré de manière expresse et publique, et ses conséquences sur la représentation des auteurs sont détaillées dans la politique de conflit figurant sur la page d’accueil.

4 · Objet et conditions d’utilisation

Ce site a un caractère informatif et s’adresse aux professionnels de l’édition : éditeurs, scouts, agents et acheteurs de droits. Les informations sur les œuvres, les territoires et les droits disponibles sont publiées à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. La disponibilité de tout droit est soumise à confirmation écrite expresse.

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à en faire un usage licite et à ne pas l’employer à des fins contraires à la loi, à la bonne foi ou aux droits de tiers.

5 · Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site —textes, structure, design, logo et autres éléments graphiques— appartiennent à KHORU CREATIVE, S.L. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Les couvertures, illustrations, titres et textes des œuvres reproduits sur ce site appartiennent à leurs auteurs, illustrateurs et éditeurs respectifs, et ne sont montrés que pour identifier les œuvres représentées.

Leur reproduction, distribution ou transformation sans l’autorisation expresse de leurs titulaires est interdite, sauf usages permis par la loi.

6 · Responsabilité

KHORU CREATIVE, S.L. s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la validité permanente des données relatives à la disponibilité des droits, qui peuvent évoluer.

Ce site peut contenir des liens vers des pages tierces. KHORU CREATIVE, S.L. n’est pas responsable de leurs contenus ni de leurs politiques.

7 · Protection des données

Les données personnelles fournies volontairement en écrivant aux adresses électroniques publiées ici sont traitées par KHORU CREATIVE, S.L. dans le seul but de répondre à cette communication, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi organique espagnole 3/2018.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à rights@khoruliterary.com, et introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Ce site est statique et n’utilise aucun cookie d’analyse, de publicité ou de suivi. Aucune donnée de navigation n’est collectée.

8 · Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes selon la loi applicable.

Note : ce texte est une base de travail et doit être revu par un conseil juridique avant d’être considéré comme définitif. Il ne constitue pas un avis juridique.